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La présente politique de confidentialité décrit les Données recueillies, la manière dont elles sont traitées ainsi que les finalités et modalités du traitement. Ce document peut être imprimé à des fins de consultation en utilisant la commande d'impression dans les paramètres de tout navigateur.
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En cas de formulaire incomplet ou comportant des informations erronées, Lmayama ne pourra pas fournir le service proposé par le Site, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.
Le traitement des Données permet à Lmayama de fournir aux Utilisateurs le service de mise en relation avec
ses partenaires afin de communiquer aux Utilisateurs des informations concernant leur éligibilité à
l’obtention d’une aide.
Le traitement des Données permet à Lmayama de respecter ses obligations
légales et de lutter contre toute activité malveillante ou frauduleuse.
Transmission des Données
aux partenaires de Lmayama afin de fournir des informations et de réaliser des opérations de prospection et
vente :
Le traitement des Données permet également à Lmayama de transmettre ces Données à ses
partenaires pour la réalisation par lesdits partenaires d’opérations d’information et de prospection, afin
de proposer aux Utilisateurs des produits et services.
Collecte de l’adresse IP : ce traitement a
pour finalité l’exploitation et la maintenance du Site.
Le traitement ayant pour finalité la gestion du fichier prospects /Utilisateurs et fourniture du service du
Site est fondé sur l’exécution du contrat de service découlant de l’utilisation du Site, le respect par
Lmayama de ses obligations légales et les intérêts légitimes de Lmayama.
Le traitement de
transmission de Données aux partenaires de Lmayama aux fins de leur permettre de proposer des services et
produits est fondé sur le consentement des Utilisateurs.
Lmayama peut être amenée à transmettre les Données aux catégories de tiers suivants (ci-après les «
Destinataires ») :En interne : aux équipes en charge des finalités pour lesquelles les Données sont
traitées, dans le cadre de leurs fonctions (administration, ventes, marketing, administration du
système).
À ses prestataires de services, sous-traitants ou fournisseurs dans le cadre de leurs
prestations en relation avec les traitements identifiés ci-dessus (fournisseurs tiers de services
techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les
agences de communication).
A ses partenaires, pour qu’ils puissent se mettre en relation avec les
Utilisateurs afin de répondre à leur demande d’information sur l’éligibilité à l’obtention d’une aide dans
le domaine énergétique et leur proposer des produits et services dans ce domaine ; à cet égard les
Utilisateurs reconnaissent que les Données sont traitées par les partenaires en qualité de responsables de
traitement conformément à leur politique de confidentialité et sous leur seule responsabilité.
A
d’autres tiers si une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une
décision judiciaire ou si une telle communication s’avère raisonnablement nécessaire pour respecter les
procédures judiciaires, répondre à d’éventuelles réclamations ou protéger la sécurité des Données ou des
droits des Utilisateurs ou ceux de Lmayama.
La liste mise à jour de ces catégories de
destinataires peut être demandée à tout moment à Lmayama.
Certains prestataires de services, sous-traitants ou fournisseurs sont basés en dehors de l’Union européenne,
et notamment un hébergeur de Lmayama qui est basé en Virginie aux Etats-Unis.
Lmayama prend
toutes les mesures pour exiger de ces prestataires de services, sous-traitants ou fournisseurs la conformité
aux réglementations applicables et, le cas échéant, que les transferts soient basés sur un niveau adéquat de
protection ou des garanties suffisantes.
Les Données sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont
été collectées.Par conséquent : Les Données collectées pour l’exécution du contrat, à savoir la mise en
relation avec des partenaires afin de répondre aux demandes des Utilisateurs, et pour le respect par
Lmayama de ses obligations légales, sont conservées pendant la durée de la relation puis en archivage
intermédiaire dans la limite de la durée légale de conservation correspondant au délai de prescription
légale pouvant aller jusqu’à 10 ans.
Les Données collectées pour la gestion du fichier prospects
/Utilisateurs, et les intérêts légitimes de Lmayama sont conservées pour une durée de 3 ans à compter du
dernier contact des Utilisateurs avec Lmayama.
Les Données collectées aux fins de transmission
aux partenaires de Lmayama sont conservées pendant la durée de la relation puis en archivage intermédiaire
dans la limite de la durée légale de conservation correspondant au délai de prescription légale pouvant
aller jusqu’à 10 ans. Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront
supprimées.
Lmayama prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher notamment l’accès, la divulgation, la
modification ou la destruction non autorisés des Données.
Le traitement des Données est effectué
à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels
étroitement liés aux finalités indiquées.
Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par Lmayama.En
particulier, les Utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit :Accéder à leurs Données.
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informations sur certains aspects du traitement et d'obtenir une copie des Données en cours de
traitement dans les conditions légales.
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ou corrigées.
Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit, sous
certaines conditions, de limiter le traitement de leurs Données. Faire supprimer ou effacer leurs Données
personnelles. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions légales, d'obtenir
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leur consentement s'ils ont déjà donné leur consentement au traitement de leurs Données personnelles
basé sur leur consentement.
S'opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont
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aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Lmayama, les Utilisateurs peuvent s'opposer à ce
traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier cette opposition. Les
Utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs Données personnelles sont traitées à des fins de
prospection, ils peuvent s'opposer à ce traitement à tout moment sans aucune
justification.
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après la mort.
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réclamation auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.
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